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Conseil Municipal

Conseil municipal du 23 avril 2026:

Délibération:

  1. Création de la commission communale des impôts directs
  2. Recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel (délibération à reprendre en début de chaque mandat)
  3. Approbation du compte de gestion 2025
  4. Votes du compte administratif 2025 et affectation des résultats budget à consulter en mairie
  5. Fixation des taux d'imposition 2026
  6. Vote des subventions aux associations 2026
  7. Vote des subventions aux associations 2026 : Rando-Crampons
  8. Vote des subventions aux associations 2026 : Amicale du Theillol
  9. Vote des subventions aux associations 2026 : Chap'itres en fête
  10. Vote des subventions aux associations 2026: USECC (point rajouté à l'ordre du jour)
  11. Vote des particpations 2026
  12. Régime indemnitaire du Maire et des adjoints
  13. Régime indemnitaire des conseillers municipaux délégués
  14. Vote du budget primitif 2026 budget à consulter en mairie
  15. Précision concernant les principales caractéristiques des dépenses afférentes aux comptes 6232 et 6234
  16. Demande de subvention au Conseil Départemental contrats territoriaux départementaux (CTD) et à la Préfecture de la Haute-Vienne pour la DETR/DSIL/Fonds vert et autres financements rénovation du patrimoine 2026-2026 : Seconde tranche de la rénovation énergétique de la Mairie (huisseries)
  17. Election des représentants élus au CCAS (scrutin secret)
  18. Désignation des délégués dans diverses structures
  19. Election du représentant au secteur territorial énergies du SEHV (scrutin secret)
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